Termes et conditions

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web d’Omnivision Design, en demandant un devis ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services ni notre site.

Omnivision Design se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement.

2. Tarification et évolution des prix

Les prix, forfaits et services proposés par Omnivision Design peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.

Les tarifs en vigueur sont toujours ceux affichés sur notre site web au moment de l’achat, de l’abonnement ou du renouvellement.

Omnivision Design ne s’engage pas à notifier individuellement ses clients lors des changements de prix ou de forfaits.

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement le site web afin de vérifier les tarifs et les services à jour.

Les services et forfaits évoluent continuellement afin de refléter les avancées technologiques, les conditions du marché et l’amélioration de nos offres.

3. Facturation et paiements

Tous les services rendus doivent être payés selon les modalités convenues.

En cas de résiliation, toute portion de travail effectuée, incluant le mois en cours, est due et payable immédiatement.

Omnivision Design se réserve le droit de débiter toute méthode de paiement fournie pour couvrir les montants en souffrance.

Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services sans préavis.

4. Propriété du travail et accès

Tout travail réalisé (incluant sites web, contenu, campagnes, comptes, accès, configurations et livrables) demeure la propriété d’Omnivision Design jusqu’au paiement complet de tous les montants dus.

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ni d’accès tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, incluant les travaux en cours.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, design, logos, images, code, stratégies) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucun contenu ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation écrite.

6. Modifications des services

Omnivision Design se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, sans préavis.

7. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.